Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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Je suis saisi d'un amendement no 2379 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2901 et 2909. La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 901 et 2909 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2946 et 2082. La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2946.