Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 752, qui vise à supprimer l'article.
Sur l'amendement no 752, je suis en effet saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 17 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 Pour l'adoption 4 Contre 13
Je suis saisi d'un amendement no 2333, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2912 rectifié. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2333 et soutenir le sous-amendement no 2912 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1079, 1098 et 1104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour les soutenir.
