Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 9 octobre, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
