Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voilà donc réunis en séance publique, enfin, …

J'apprécie. … afin d'examiner la résolution que nous soutenons, tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, plus particulièrement son article 10. Il est une question à laquelle nous voulons apporter une réponse : pourquoi examiner cette proposition maintenant, sans attendre la réforme du fonctionnement de l'Assemblée nationale q...

Notre chambre rassemble la représentation nationale ; nous sommes issus du choix démocratique du peuple souverain ; nous représentons notre pays dans toute sa diversité, notamment politique. Il serait donc inconcevable que les oppositions, nombreuses de surcroît, …

… dans leurs différentes composantes et sensibilités, ne puissent avoir leur mot à dire au sein de notre maison commune. Or la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, parmi les oppositions, le principal groupe s'étant déclaré d'opposition a décidé de ne pas être représenté au sein du Bureau de l'Assemblée nationale.

Pourtant, l'équilibre entre majorité et opposition est une composante primordiale de notre démocratie. Par conséquent, il est d'autant plus indispensable de montrer l'exemple au sein de la représentation nationale.

C'est pourquoi nous avons décidé d'agir dès maintenant, avant même le début de la session ordinaire, en institutionnalisant une pratique non écrite et pourtant appliquée depuis la naissance de la Ve République, en 1958.

Cette pratique permet de répartir les postes au sein du Bureau de l'Assemblée nationale en respectant un nécessaire équilibre entre la majorité et les oppositions. La méthode consiste en l'utilisation d'un subtil système de points au cours de la réunion des présidents des groupes qui a lieu en amont de l'élection du Bureau. La répartition par p...

Nous faisons pleinement confiance aux différents groupes de travail mis en place récemment : ils émettront, à n'en pas douter, des propositions pertinentes. Enfin, ce texte est tout de même une main tendue. Je ne puis d'ailleurs que me féliciter que cette main tendue ait été saisie, puisque le président Jacob…

… s'est associé à François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, à Marc Fesneau, président du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, et à moi-même, président du groupe La République en marche

pour déposer cette proposition de résolution. Nous joignons également à cette initiative une action concrète, puisque la conséquence du vote positif de notre assemblée sera la démission de plusieurs vice-présidents membres de notre groupe, …

… ce qui permettra au principal groupe d'opposition d'intégrer le Bureau et, d'une certaine manière, comme j'avais eu l'occasion de le dire naguère, de préférer le dialogue à la bouderie. Il s'agit donc, vous le voyez, d'une démarche importante. Celle-ci visant à respecter la démocratie dans ce qu'elle a de plus cher, à savoir des oppositions ...