Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 29. Les deux premiers sont identiques : les amendements nos 1250 et 1306. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 1250.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1159 et 1187, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1159.
Monsieur Bruneel, il y a déjà eu un orateur par groupe, mais je veux bien vous donner brièvement la parole… On voit tout de même qu'il est préférable de pouvoir examiner les amendements en commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 546 et 1178. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 546.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 481. Décidément, ces amendements n'ont pas de frontière et, pour une fois, madame Ménard, cela vous convient !
Je suis saisi de quatre amendements, nos 290, 590, 1173 et 1175, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 290 et 590 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 290.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1173 et 1175, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 377 et 1500, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 377, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1621 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 379, 142, 716, 1014, 1164. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 379.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 524, 620 et 1163. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 524.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 357 et 545. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 357.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 381.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 748 et 1086. La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour soutenir l'amendement no 748.
Je suis saisi de trois amendements, nos 152, 986 et 754 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 152 et 986 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 152.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 384 et 1167. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 384 de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 358, 547, 586 et 727. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 358.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 479, 551, 584 et 750. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 479.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 359, 548 et 591. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 359.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 646, 718 et 985. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 646.
Mes chers collègues, vous pourriez au moins faire l'effort de modifier l'exposé sommaire de ce genre d'amendements identiques, ne serait-ce que pour montrer que chacun y a mis un peu de soin. Cela serait plus conforme à la dignité de notre assemblée.