Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 206, 1283 et 1286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 206 et 1283 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L...
Je suis saisi de l'amendement no 1286. Sur cet amendement également, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 7 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 40
Je suis saisi de l'amendement no 1287. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 7 Contre 41