Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 34)
Les interventions de Richard Ferrand
Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir les amendements nos 940, 941 et 942, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 1266, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 4 Contre 48
Sur l'amendement no 1267, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 5 Contre 43
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 224, 454 et 1268. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 224.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 1
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 945, 946, 947 et 948, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir les amendements nos 1136 et 1137, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955 et 956, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
