Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 48 Contre 32
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 558 Nombre de suffrages exprimés 525 Majorité absolue 263 Pour l'adoption 335 Contre 190