Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux outre-mer (no 1302, annexe 31 ; no 1288, tome XIII ; no 1307, tome VI). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je ne sais pas si les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent de 20 % mais le temps de parole, lui, augmente bel et bien. Aussi conviendrait-il d'éviter cette inflation-ci, même si l'on dit qu'elle répond à une tradition bien établie.
Nous en venons maintenant aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions est la même que pour les questions au Gouvernement, soit deux minutes pour les questions et deux minutes pour les réponses ; au-delà, je coupe la parole. La parole est à Mme Huguette Bello, pour une première question du groupe de la Gauche démocrate et républi...
L'observation est très judicieuse mais notre règlement ne tient pas compte de ce paramètre, hélas ! La parole est à Mme la ministre.
Mon cher collègue, en quoi est-ce un rappel au règlement sur le déroulement des débats de notre assemblée ? Il me semble que nous sommes un peu éloignés de cette question.
La séance est reprise. Je précise qu'un rappel au règlement a pour objet de faire valoir à la présidence qu'une disposition du règlement de notre assemblée n'aurait pas été appliquée correctement. En l'occurrence, vous avez indiqué, monsieur Jumel, qu'un document annexé à la loi de finances n'est pas disponible.
Ce constat est sans doute juste, mais vous conviendrez que cela ne se réfère ni directement ni indirectement à une quelconque disposition de notre règlement.
Cher collègue, je peux évidemment comprendre votre courroux. Je faisais seulement remarquer que cela ne relevait pas d'un rappel au règlement, mais je peux fort bien comprendre que vous ne soyez pas satisfait de cette situation… La parole est à M. Philippe Folliot, pour un autre rappel au règlement.
Monsieur Folliot, la commission des finances est souveraine pour l'application de l'article 40, mais nous appellerons l'attention de son président sur vos objections.
Monsieur Serville, sachez que si votre intervention n'est pas un rappel au règlement, j'appellerai les crédits de la mission, je vous le dis tout net ! Vous avez la parole, mon cher collègue.
Et de fait, il a eu lieu. Nous n'allons quand même pas épiloguer sur un rappel au règlement qui a eu lieu ! Moi, je dis qu'il n'y a pas eu de violation du règlement.
Nous nous sommes compris et les rappels au règlement ont eu lieu, mais il est inutile de les multiplier.
