Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 742.
Sur l'amendement no 494, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 495, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour so...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 24 Contre 64