Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je sais bien : allez-y, monsieur Dive. Si vous voulez dire la même chose que les orateurs précédents, du moins faites-le brièvement, car nous sommes éclairés sur les motifs de votre opposition à cet article.
Sur les amendements identiques nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168 et 1177, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants et le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je précise que ces amendements sont tous identiqu...
Je regrette de vous le dire, mais c'est un fait : ces amendements identiques ont une provenance unique, on le sait bien. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168 et 1177, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 36 Contre 51
Je suis saisi d'un amendement no 982 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1414, 1349, 1395, 1413, 1348, 1350 et 1333. Les sous-amendements nos 1395 et 1413 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
Le sous-amendement no 1395 est défendu. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir le sous-amendement no 1413.
Nous n'allons pas nous lancer dans un tel débat maintenant, cher collègue. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Madame Dumas, si chaque propos un peu vif prononcé dans cet hémicycle donne droit à un fait personnel, cela risque de durer longtemps… Essayons plutôt d'avancer.
