Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 81. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1754, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1771.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1151, 1298 et 1142, pouvant être soumis à une discussion commune, sachant que les amendements nos 507 et 505 de M. Jean-Louis Bricout ont été retirés.
Sur l'amendement no 1298, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1151.
L'amendement no 1298 de M. Jean-Louis Bricout a été défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1142.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 6 Contre 25
Je suis saisi de trois amendements, nos 1283, 858 et 1284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1283.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 983 et 1147. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement no 983.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 709, 782, 842, 1162 et 1339. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 709.
Sur les amendements identiques nos 709, 782, 842, 1162 et 1339, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 782.
M. Schellenberger nous a indiqué qu'il avait défendu l'amendement no 842 à la faveur de sa dernière intervention. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1162.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 15 Contre 20
Je suis saisi de trois amendements, nos 1217, 1218 et 1219, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir les a...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 5 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 5 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 5 Contre 28
