Projet de loi de finances pour 2019
(Article 81)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068 et 1014, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1063.

Les amendements nos 1064, 1065, 1066, 1067 et 1068 sont donc défendus. Nous en venons à l'amendement no 1014, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1351, 1344, 1343 et 1356. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

De même que votre sous-amendement no 1351. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir les sous-amendements nos 1344 et 1343.

Monsieur Pupponi, le scrutin public n'a pas été retenu car il existe un doute sur la validité de la délégation. Vous comprenez ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 807 et 1306. L'amendement no 807 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1624, 1646, 1626 et 1645. Les sous-amendements nos 1624 et 1646 sont identiques, ainsi que les sous-amendements nos 1626 et 1645. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, pour soutenir l'amende...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 808, 1146 et 1307, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 808 et 1146 sont identiques. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 808.

Sur l'amendement no 1307, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1307.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 23

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 707, 780, 998, 1157, 1158, 1282 et 1337. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 707.

Sur les amendements identiques nos 707, 780, 998, 1157, 1158, 1282 et 1337, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi – qui nous manquait – , pour soutenir l'amendement no 1157.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 28

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 708, 781, 999, 1159, 1160, 1237 et 1300. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 708.

Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 781.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 28 Contre 4