Projet de loi de finances pour 2019
(Article 60)

Mes chers collègues, les sous-amendements ont tendance à se multiplier. Je vous demande de ne pas prolonger les débats à l'excès. Je suis saisi d'un amendement no 967, qui fait l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Sur l'amendement no 967, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir le sous-amendement no 1430.

Sur l'amendement no 1276 rectifié, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir le sous-amendement no 1280.

Sur les amendements no 1403 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir le sous-amendement no 1431.

Monsieur le ministre, Le sous-amendement no 1296 du Gouvernement est défendu ? La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement no 1306.

Les sous-amendements nos 1332 et 1387 sont défendus. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir le sous-amendement no 1394.

Le sous-amendement no 1437, dernier de cette série de sous-amendements identiques est défendu. De même, les sous-amendements nos 1303 et 1321 sont défendus. Les sous-amendements identiques nos 1281 et 1388 sont eux aussi défendus. Enfin, les sous-amendements nos 1304, 1305 et 1307 sont défendus. La parole est à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 68 Contre 22

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 52 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 106 Contre 0