Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Il en va de même pour l'amendement no 365. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 371.
L'amendement no 350 est donc défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Je vous en prie, mes chers collègues, à trois heures moins le quart, ne nous laissons pas gagner par la fatigue et l'irritabilité qui en découle ! C'est en restant calmes que nous progresserons pour examiner les 400 amendements restants. La parole est à M. Bruno Fuchs.