Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 66 Contre 27
Avant de vous donner la parole, monsieur le ministre, je veux remercier l'ensemble des parlementaires qui sont restés jusqu'à cette heure avancée et l'ensemble des fonctionnaires qui ont concouru au déroulement de la séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 555 Nombre de suffrages exprimés 545 Majorité absolue 273 Pour l'adoption 345 Contre 200
