Mesures d'urgence économiques et sociales
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Stéphane Peu.

Merci, monsieur Corbière. Nous allons procéder au scrutin. Mes chers collègues, je voudrais vous rassurer sur un point : lorsque vous êtes applaudis, comme cela peut arriver, ou interrompus, ce qui arrive aussi, le compteur s'arrête. Ne pensez donc pas tirer avantage soit des applaudissements, soit des interruptions, les uns étant souhaitables...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 22 Contre 191