Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Votes solennels)
Les interventions de Richard Ferrand
Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548) et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549).
