Prévention et sanction des violences lors des manifestations

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (nos 1352, 1600).

Sur l'ensemble de la proposition de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 479 Majorité absolue 240 Pour l'adoption 387 Contre 92