Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Richard Ferrand
Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 479 Majorité absolue 240 Pour l'adoption 387 Contre 92
