Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Les interventions de Richard Ferrand
Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (nos 1660, 1772).
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.
