Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 6)

Je suis saisi de trois amendements, nos 900, 555 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement no 900.

L'amendement no 712 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Cher collègue, en tout état de cause, le Bureau pourra utilement se saisir de cette question et l'approfondir : c'est à lui qu'il appartient de prendre des dispositions à cet effet, comme le suggèrent d'ailleurs les amendements. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Les trois questeurs sont disponibles et compétents sur ces sujets. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote a eu lieu, il a été enregistré ; je vous suggère par conséquent de défendre l'amendement no 403.

Je suis saisi de deux amendements, nos 305 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 305.

Je suis saisi de trois amendements, nos 617, 549 et 698, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 617.

Les amendements nos 549 et 698 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.