Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 2, 179, 271, 426 et 556. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains sont identiques. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 691.
L'amendement no 859 n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 386, 566 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 386 et 566 sont identiques. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 44 Contre 92
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 862, 319, 222, 88 et 836, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 862.
La séance est reprise. Je suis saisi de quatre amendements, nos 71, 317, 180 et 861, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 317 sont identiques. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 71.
Je vais être clair. L'article 56, alinéa 2, du règlement, dispose : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission ». Ne me donnez pas des leçons sur le règlement, il est convenablement appliqué.
Je vous signale que l'article 56, alinéa 2 prévoit une réponse au Gouvernement et une réponse à la commission : quand le Gouvernement n'est pas présent, cela n'en fait qu'une. Or, en l'occurrence, j'ai permis six interventions. C'est pourquoi votre rappel au règlement n'était pas fondé ; par conséquent, vous n'en ferez pas d'autre, en tout cas ...
Il n'y aura pas d'autre rappel au règlement sur cette base. On ne peut pas se prévaloir du règlement et en refuser l'application !
Je suis saisi de quatre amendements, nos 640, 92, 318 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 92, 318 et 385 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 640.
Sur les amendements identiques nos 92, 318 et 385, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 92.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 48 Contre 64
On ne va pas encore parler de cela, ça suffit ! Les discussions sont engagées depuis le mois de novembre.
L'amendement n'est donc pas défendu. Écoutez, il ne sert à rien d'organiser une bronca, comme vous le faites. Je vous rappelle simplement que des discussions ont été engagées depuis le mois de novembre. Je ne sais pas comment elles ont été restituées : manifestement assez faiblement, si j'en juge par l'attitude d'un certain nombre de députés.
Cela l'a été tout à l'heure en séance publique. Je vois bien que vous vous organisez pour que notre débat n'avance pas. Je ne crois pas que notre Assemblée se grandisse ainsi.
Ne vous inquiétez pas : la succession de rappels au règlement vous donnera satisfaction, sur un mode peu glorieux.
Monsieur Jumel, permettez-moi de vous faire observer que les réformes menées par M. Accoyer, dont certains se souviennent peut-être, puis par M. Bartolone, n'ont pas été adoptées avec les voix de l'opposition.
J'aurais aimé, en effet, que les oppositions progressent. Je tenais à faire ce rappel historique. La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
