Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 30 ter)

Les cinq amendements de suppression de cet article ne sont pas défendus. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 806.

Je les ai appelés, car ils s'enchaînaient avec celui que vous venez de présenter, madame Jacquier-Laforge.

Entendu. Il sera donc tenu compte de ce que les amendements nos 795 et 805 ont été précédemment retirés.