Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 30 quater)
Les interventions de Richard Ferrand
Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les quatre amendements de suppression de cet article ne sont pas défendus. L'amendement no 876 de M. Sylvain Waserman, rapporteur, est rédactionnel.
