Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 8 (seconde délibération))

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de résolution. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de résolution auront lieu le mardi 4 juin, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur.