Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, le débat et le vote sur cette déclaration. La parole est à M. le Premier ministre.
Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l'approbation de sa déclaration de politique générale. Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances. Des bulletins de vote ont été placés dans vos pupitres. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il es...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement : Nombre de votants 573 Nombre de suffrages exprimés 526 Majorité absolue des suffrages exprimés 264 Pour l'approbation 363 Contre 163 L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.
