Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 546 Nombre de suffrages exprimés 494 Majorité absolue 248 Pour l'adoption 364 Contre 130
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 412 Majorité absolue 207 Pour l'adoption 372 Contre 40
