Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (nos 1785, 2062, 1989).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 536 Nombre de suffrages exprimés 467 Majorité absolue 234 Pour l'adoption 434 Contre 33
