Coopération et intégration franco-allemandes
(Discussion d'un projet de loi)
Les interventions de Richard Ferrand
Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (nos 2113, 2171).
