Coopération et intégration franco-allemandes
(Discussion générale)

Pour information, nous réunirons, lors d'une prochaine session, l'Assemblée parlementaire franco-allemande à Strasbourg. Le président Schäuble m'a donné son accord.

Nous avons achevé l'examen du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur ce projet aurait lieu le mardi 8 octobre, après les questions au Gouvernement.