Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Présentation)

Monsieur le président, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de fierté que je vous présente le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, aboutissement d'un long travail entamé il y a près d'un an avec la conférence de consensus. Tout au long de nos travaux, à l'Assemblée comme au Sénat, les amendements ont été nombreux et les...

… et nous avons décidé de restaurer l'avis conforme du maire. Ceux de nos collègues qui défendaient, à l'Assemblée nationale, des arguments similaires y seront sensibles : je ne doute pas qu'ils voteront, de ce fait, le texte issu des travaux de la CMP.

Ce projet de loi permet également, en tout cas nous l'espérons, une forte libération du foncier, à laquelle contribuera l'importante réforme de la Foncière publique solidaire. Nous pouvons faire confiance sur ce point à son président, notre ancien collègue Christophe Caresche, qui a toujours déployé une énergie très importante. Comme je le disa...

Je n'ai pas abordé la question de l'occupation illicite des logements ni la partie sur le numérique, qui sont des éléments essentiels et structurants. Pour finir, monsieur le président, je remercie les administratrices Clémentine Castello et Mathilde Bouchardon ainsi que Cécile Augier pour le travail qu'elles ont accompli avec nous.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très heureux de poursuivre avec vous la discussion du projet de loi ÉLAN. Je dis « poursuivre » ...