Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 4)

J'émets un avis favorable sur l'amendement, sous réserve que nous adoptions le présent sous-amendement, qui propose de substituer aux mots « soumis à » les mots « ayant fait l'objet d'une ».

Votre amendement va un peu trop loin dans la dérogation ; nous ne souhaitons pas réduire le champ de la participation du public, en particulier sur les questions environnementales. L'avis est défavorable.

Même pour un examen au cas par cas, cela peut avoir un impact très important et une enquête publique nous semble nécessaire. L'avis est défavorable.