Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 5)

Les organismes d'HLM sont déjà associés à la rédaction des PLH, et nous ne souhaitons pas alourdir les procédures d'élaboration des PLU, déjà suffisamment lourdes. J'émets donc un avis défavorable.

Je suis inquiet car, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous essayons de vous convaincre de la nécessité d'établir des relations de confiance avec les partenaires, en particulier les bailleurs sociaux, et, à chaque fois, vous essayez de nous ramener à une économie complètement administrée.

Du côté gauche de l'hémicycle, j'y vois une certaine cohérence, mais je suis plus inquiet en regardant le côté droit ! Vous ne cessez de dire qu'il peut y avoir des choses extrêmement négatives sur l'architecture et sur d'autres sujets. Il faut effectivement être vertueux et essayer de nouer, M. le ministre l'a dit tout à l'heure, une relation...

Je vais vous raconter une petite histoire. Le Centre Pompidou-Metz a été construit sous l'impulsion de Jean-Marie Rausch et selon les règles de la loi MOP ; vous le connaissez tous, j'espère, sans quoi je vous invite à venir le visiter. Lorsque le concours a été lancé, l'architecte, M. Shigeru Ban, prix Pritzker, a évalué le prix à 35 millions ...

Vous mettez le doigt sur un point important. Nous avons entendu les représentants des petites entreprises du BTP, qui nous ont fait part de leurs inquiétudes. Malheureusement, il nous semble que limiter cette clarification comme vous le proposez laisserait les maîtres d'ouvrage dans l'incertitude sur tous les projets d'un montant inférieur à ce...

Il est défavorable. Votre amendement semble déjà satisfait dans la mesure où l'autorité environnementale doit justifier de la proportionnalité de la demande avant l'enquête publique.

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui vise à substituer aux mots « d'un » les mots « d'au moins un ».