Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 sexies)

Je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements, chers collègues. La notion d'activités agricoles recouvrant bien les cultures marines, il est inutile de le préciser dans la loi.

Avis défavorable. Il nous semble important que les activités à usage commercial soient éventuellement prévues à côté d'une exploitation agricole ou forestière.

Avis défavorable. Il faut en rester au droit existant, d'autant que deux commissions sont désormais sollicitées, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF.