Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12 sexies)
Les interventions de Richard Lioger
Les amendements de Richard Lioger pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous ne sommes pas favorables à une extension des dérogations de la loi littoral. Nous sommes arrivés à un bon accord. Votre amendement aboutirait à une extension importante du bâti existant. Il n'est pas justifié de prévoir des dérogations supplémentaires.
