Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 53)
Les interventions de Richard Lioger
Les amendements de Richard Lioger pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le sous-amendement tend à supprimer l'alinéa 5 car toute expérimentation est suivie d'une évaluation. La demande de rapport est donc superflue.
