Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 54)

Votre proposition est tout à fait intéressante mais je propose de ne pas « squeezer » le Sénat et de ne pas freiner sa volonté législative : qu'il nous propose donc l'ensemble de ces éléments, ce qu'il ne manquera pas, je pense, de faire ; nous nous retrouverons alors en commission pour en discuter. L'avis de la commission est défavorable.

Notre collègue M. Bazin nous propose un retour en arrière auquel nous sommes absolument défavorables. En effet, cher collègue, les représentants que vous avez cités siégeaient déjà dans les commissions départementales d'équipement commercial – mais vous n'étiez pas né à l'époque, cher collègue…

En ce qui concerne la vacance commerciale, l'amendement est à mon sens déjà satisfait par l'analyse de l'animation de la vie urbaine et de la revitalisation du centre commercial, deux critères prévus par la loi pour ces opérations. En ce qui concerne la situation démographique et sociale, ainsi que le niveau de revenu dans la zone de chalandis...

Monsieur Bazin, vous avez raison – votre amendement porte d'ailleurs le no 1 – de souligner cette problématique à laquelle je suis personnellement sensible.

La commission avait donné un avis défavorable mais il est vrai que nous n'avons pas eu de discussion très longue à ce sujet. Je m'en remets donc à nos collègues afin qu'ils décident du sort à réserver à ces propositions, après la belle plaidoirie de notre collègue Richard Ramos. La commission émet donc un avis de sagesse.

À la réflexion, j'aurais une certaine préférence pour l'amendement no 77 – vous m'en voyez désolé, monsieur Bazin. Je pense en effet que c'est celui qui pourrait recueillir le plus large consensus, nonobstant le fait qu'il serait nécessaire d'y retravailler, je vous l'accorde. Je ne sais pas s'il faut s'en remettre à la sagesse des sénateurs, c...

Puisque nous travaillons à chaud sur le texte, un article du code de l'environnement, que je vous invite à consulter, prévoit déjà des dérogations pour les artisans et pour les personnes qui vendent des produits du terroir, mais pas pour les restaurateurs. Je propose aux collègues d'aller dans le sens des membres du Gouvernement et de leur fai...

Comme il est précisé dans leur exposé sommaire, ces deux amendements sont d'appel et ils concernent le PLF. J'émettrai un avis plutôt défavorable.