Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 55)

Malheureusement, défavorable, car je souscris entièrement à l'idée générale. En tant qu'adjoint à l'urbanisme, j'ai été confronté à ces problématiques mais votre proposition, madame Riotton, monsieur Pupponi, porte beaucoup trop atteinte au droit de propriété.

La commission est défavorable à cet amendement, de même qu'aux suivants. Il semble difficile de proposer une information sur un dispositif en cours d'évolution. Le plan lancé par le Gouvernement est de nature à dispenser une information neutre et gratuite. L'amendement no 1578 serait source de complexité administrative. Quant au suivant, no 15...

Avis favorable sur l'amendement no 2546, sous réserve naturellement de l'adoption de mon sous-amendement. Avis défavorable sur les deux autres. Le chantier visant à rendre le DPE plus fiable sera achevé dans le courant de l'année 2019. Il est nécessaire que le DPE soit fiabilisé avant d'être rendu opposable. Je vous demande donc le retrait des...

Je vais laisser le Gouvernement répondre puisqu'il a engagé la démarche de fiabilisation. On nous promet pour l'été 2019 la fin de ce travail. Sur des objets assez techniques – vous l'admettrez – , il faut laisser le travail aboutir. Nous allons adopter le principe de l'opposabilité du DPE, dès lors que la fiabilité de celui-ci sera assurée.

Défavorable. L'exposé sommaire indique que l'évaluation sera effectuée sur la base du volontariat mais le dispositif crée une obligation pour les propriétaires ou occupants de procéder annuellement à une auto-inspection. En outre, votre amendement pose le problème de la compétence des habitants pour accéder aux parties techniques de l'installat...

Je comprends votre question, monsieur Pupponi, mais au prétexte qu'on ne sait pas qui paierait au final, vous voudriez que l'on ne prenne pas cette mesure, que l'on ne cherche pas à avoir des informations sur la fuite ? La plupart du temps, on le sait, ce sont les distributeurs d'eau qui paient.

Nous partageons votre volonté d'éradiquer les passoires thermiques, mais je ne suis pas certain que le fait de coupler le montant du loyer à la performance énergétique soit le meilleur outil. Pour ce faire, le plan de rénovation des bâtiments, déjà évoqué, devrait permettre de clarifier la situation et d'identifier les outils les plus adaptés –...

Nous avons bien conscience du problème. Nous sommes dans le même état d'esprit que le Gouvernement, qui s'engage à mener une expertise et à travailler sur le sujet durant la navette. Je vous invite à retirer vos amendements.

Défavorable. En effet, le Gouvernement s'est engagé à ouvrir un débat sur la question des colonnes montantes au Sénat et à travailler sur le sujet.

Nous sommes d'accord : ce décret doit être promulgué rapidement. Toutefois, fixer dans la loi une nouvelle échéance ne nous paraît pas réellement utile. Avis défavorable.

Avis défavorable. Préciser les missions des collectivités relève de la loi et non du décret.