Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 55 sexies)

Vous avez compris que, dans la société de confiance que nous voulons développer, nous sommes plus favorables à l'incitation qu'à l'obligation. Avis défavorable.

Monsieur Coquerel, nous avons ce débat de manière récurrente. Vous avez voté des lois comme la loi SRU.

Certes, monsieur Coquerel, mais je veux dire par là que ce n'est pas parce que nous votons une loi qu'elle sera nécessairement appliquée. À un moment donné, il faut en tirer des conclusions. Pour notre part, nous préférons accompagner les collectivités et un certain nombre de personnes pour aboutir à un résultat positif.