Préenseignes

Je suis fier de défendre aujourd'hui devant vous la proposition de loi relative aux préenseignes, cosignée par un grand nombre de nos collègues siégeant sur des bancs différents, tels Sébastien Jumel, Isabelle Rauch, Thierry Benoit, Richard Lioger, Marianne Dubois, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur – il m'est impossible de les citer tous. Enco...

Venons-en au fond. Je l'ai dit, cette proposition loi rétablit le droit, mais plus encore le juste. Il n'y a pas de développement durable s'il n'est pas soutenable. La ruralité, ce n'est pas seulement un espace de vacances pour bobos métropolitains ou technocrates décentralisés. La ruralité, c'est un lieu de vie où l'on naît, où l'on travaille,...

Dans ce contexte difficile, la suppression des préenseignes accentue le malaise de la profession. Elle a rendu invisibles sur les routes bon nombre de restaurateurs à qui le chiffre d'affaires amené par la clientèle de passage permettait bien souvent de maintenir leur activité. Certains restaurants ont perdu entre 5 % et 45 % de leur chiffre d'...

Je le répète à temps et à contretemps : ce régime juridique donne le sentiment d'une déconnexion entre la prise de décision politique à l'échelle nationale et les réalités vécues sur le terrain. La prise de décision est perçue comme hors sol et technocratique, ce qui nourrit le sentiment de défiance grandissant des administrés envers une partie...

Je demande le retrait de l'amendement. À travers celui-ci, Sandrine Le Feur, qui est une agricultrice bio, pose une bonne question, car les préfets n'appliquent pas la notion de produit du terroir de la même façon, certains d'entre eux en faisant une interprétation restrictive. Néanmoins, je demande que l'amendement soit retiré et que, par ci...

Il vise à restreindre l'application de l'article aux établissements qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison ». Pourquoi cela ? Parce qu'il s'agit d'un label d'État. Évidemment, se posera ensuite la question des postes nécessaires à la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression d...

Dans votre dernier ouvrage, monsieur Ruffin, vous écriviez : « Mon écriture solitaire était stérile, c'est le réel qui m'a fécondé. » Vous que j'aime, vous qui allez à la rencontre du peuple français, vous n'êtes pas ici dans le réel, mais dans l'idéologie. D'ailleurs je n'aime pas que, incriminant la mauvaise restauration, vous parliez des keb...

Le Ruffin que j'aime, celui qui va à la rencontre des Français, des plus humbles, n'est pas le même que celui qui vient de s'exprimer, car celui-ci n'est pas allé à la rencontre des restaurateurs. Si vous l'aviez fait, François, vous auriez vu que certains d'entre eux, dans la ruralité, souffrent et ferment leur établissement ! Si nous ne les a...

Je serai à vos côtés pour les combats qui doivent être menés ; mais, sur le présent amendement, je ne pourrai être le Don Quichotte dont vous parliez tout à l'heure : je serai plutôt le « Don qui shoote » !

Je combats évidemment McDo et compagnie. Mais la piste du fait maison me paraît être la bonne, car elle signifie que les plats sont élaborés sur place. Si McDo installe une préenseigne portant la mention « fait maison », monsieur Ruffin, monsieur Straumann, je vous invite, ainsi que tous nos collègues, n'importe où en France, à expliquer claire...

Il est défavorable. Pour le coup, les habitudes ont changé. J'avais aussi imaginé d'inclure les hébergements mais, contrairement aux restaurants, ils sont, pour plus de 80 % d'entre eux, réservés par avance, selon les chiffres donnés par le secteur hôtelier. La sagesse et le souci de préserver nos paysages plaident aussi pour une restriction du...

Il est proposé d'étendre encore le champ de la dérogation au-delà des restaurateurs. La proposition est légitime et a d'ailleurs reçu un accueil favorable en commission, mais il faut concilier préservation des paysages et attention à ceux qui ont été le plus touchés par les précédentes mesures. L'avis est défavorable.

Il est défavorable, pour la simple raison que le mot « écotouristique », n'ayant pas de définition juridique, ne pourrait être inscrit dans le texte, quelle que soit la justesse de l'amendement.