Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

1111 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF118 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Brun, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Meyer...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

11/12/2020 — Amendement N° CF296 au texte N° 3642 - Article 22 bis B (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Se...

Rédiger ainsi cet article : I. – Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et les groupements de collectivités ayant perçu en 2021 la dotation prévue à l’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 pe...

11/12/2020 — Amendement N° CF188 au texte N° 3642 - Article 42 bis F (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « X. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – La perte de recette...

11/12/2020 — Amendement N° CF3 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Adopté)
M. Dive, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Bazin, M. Cattin...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Un crédit d’impôt se distingue d’une réduction d’impôt en ce qu’il bénéficie toujours pour l’intégralité de son montant au contribuable. Ainsi, quand le montant de l’impôt dû ne consomme pas intégralement le crédit d’impôt, l’excédent est restitué au contribuable, contrairement à la réduction d’impôt, ...

11/12/2020 — Amendement N° CF305 au texte N° 3642 - Article liminaire (Retiré)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Les prévisions dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021Prévision 2022Pré...

10/12/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF306 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF195 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF194 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

13/11/2020 — Amendement N° 3658C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le I s’applique aux opérations de prêt conclues à compter du 1er janvier 2022. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

13/11/2020 — Amendement N° 3657C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/11/2020 — Amendement N° 2868C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 500 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Les Républicains propose de réduire le prélèvement exceptionnel sur le groupe Action Logement d’un milliard d’euros à 500 millions d’euros, pour atténuer l’ampleur de l’effort qui leur est imp...

13/11/2020 — Amendement N° 2803C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Dive, Mme Porte, M. Rémi Delatte, Mme Valentin, M. Vialay, Mme Meunier, Mme Beauvais, Mme P...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 865C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Lorion, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. ...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 835C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Forissier, M. Quentin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Nury, M. Dassault, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M....

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, l'année :« 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3581C à l'amendement N° 1609C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Reda

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à conserver la dynamique de la CFE au profit des EPT en 2021 et appelle au maintien du statu quo actuel dans l’attente d’une réforme institutionnelle. L’objectif poursuivi est de préserver l’équilibre budgétaire des EPT et le financement des programmes d’investissements ...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3575C à l'amendement N° 1609C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Carrez, M. Reda, M. Herbillon, Mme Le Grip, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à conserver la dynamique de la CFE au profit des EPT en 2021 et appelle au maintien du statu quo actuel dans l’attente d’une réforme institutionnelle. L’objectif poursuivi est de préserver l’équilibre budgétaire des EPT et le financement des programmes d’investissements ...

12/11/2020 — Amendement N° 2969C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Reda

I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609quatervicies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance. » II. – La perte de recettes pour les exploitants d’aérodromes et groupements d’aérodromes sont compensées, à due concurrence, par la c...

12/11/2020 — Amendement N° 2968C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Reda

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour identifier et mettre en œuvre une solution internationale coordonnée destinée à réduire les émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport aérien sous la...