Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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La loi du 31 mars 2015 a créé la charte de l'élu local, dont il doit être donné lecture lors de l'installation des conseils des collectivités territoriales. Personne n'avait alors trouvé que cette charte infantilisait les élus.
J'assume le fait de m'inscrire en faux contre ce qui vient d'être dit sur ce point. Il me paraît tout à fait opportun d'inscrire la laïcité dans la charte de l'élu local, pour une raison simple : lorsque, hier soir, j'ai quitté l'hémicycle durant quelques heures pour assister au conseil municipal de ma commune, au cours duquel nous avons adopt...
Nous entrons dans une série d'amendements qui ont pour but d'élargir l'interdiction de diriger une association aux personnes ayant été condamnées pour action terroriste. Je sais que c'est prévu à l'article 43, mais l'extension proposée dans ces amendements ne concernerait pas seulement les associations cultuelles mais aussi les associations de ...
Je ne crois pas à la naïveté du rapporteur : cher Éric Poulliat, le rapport que vous avez rédigé, …
… et que M. Diard et vous-même avez cité à plusieurs reprises, met en évidence que des associations loi 1901, notamment dans le domaine du sport, peuvent être détournées de leur objet pour des motifs cultuels, …
… motifs qui sont particulièrement sensibles selon l'avis même du Conseil d'État. La rédaction de cet amendement, qui peut apparaître comme un amendement d'appel, peut sans doute être améliorée, mais je crois qu'il y a vraiment matière à réfléchir, parce que le dirigeant d'association est, par nature, une personne influente : elle dispose du f...
