Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, la dernière proposition de loi que nous sommes amenés à examiner dans le cadre de cette journée de niche parlementaire vise à améliorer l'arsenal juridique permettant de lutter contre les marchands de sommeil, par...
… voilà le lot quotidien des habitations qui ne devraient pas en être ! Nous estimons que plus de 600 000 personnes vivent aujourd'hui dans ces conditions indignes, en particulier autour de Paris, dans les métropoles régionales et dans les villes moyennes. Alors que le phénomène touchait particulièrement les grandes copropriétés dégradées, il s...
Sur le principe, je serais ravi que nous discutions de nouveau de ce texte en commission en vue d'y ajouter toutes les propositions pertinentes formulées par les orateurs des différents groupes, notamment une définition précise de la notion de marchand de sommeil, des éléments permettant de faire de la prévention avant de condamner les individu...
