Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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Compte tenu de notre quasi-unanimité sur ce texte, n'ayons pas peur d'assumer que nous sommes en train de caractériser un délit. Il s'agit bien d'arrêter des délinquants ! C'est pourquoi nous proposons une rédaction plus claire sur cet aspect.
Nous soutenons l'amendement de notre collègue, car il est primordial de tenir compte du faisceau d'indices qui permettent, avant même l'acte de rodéo sauvage, d'identifier ceux qui s'apprêteraient à contrevenir aux règles que nous allons instaurer. Nous avons soulevé le problème des difficultés à interpeller des personnes se livrant à des acro...
À partir du moment où l'on alourdit les peines pour réprimer un délit, il faut évidemment prévoir des peines associées en cas de récidive. Dans l'ensemble des territoires confrontés non seulement à des rodéos sauvages, mais aussi à d'autres troubles de l'ordre public, le taux de récidive témoigne du sentiment d'impunité : un certain nombre de d...
Dans le même esprit, il nous semble que la confiscation doit être réellement obligatoire et que l'on enverrait un mauvais signal aux forces de l'ordre si, avec la disposition supplémentaire permettant à une juridiction d'y faire obstacle, on ne leur laissait pas toute la liberté d'agir sur le terrain lors de l'interception d'engins servant à de...
