Clarification du droit électoral

Je remercie Raphaël Schellenberger de me céder son droit de parole sur cet article, illustrant ainsi le fait que, sur cet article intéressant qui, au fond, assouplit les règles de transmission des comptes de campagne pour ce que l'on a parfois abusivement appelé les « petits candidats », les approches diffèrent parfois au sein d'un même groupe....

Vu le faible nombre d'amendements déposés, l'article 6 semble faire l'objet d'un large consensus. Il consacre un usage républicain : celui de ne pas modifier le régime électoral ou le périmètre des circonscriptions dans l'année qui précède un scrutin. Cet usage mérite toutefois d'être amendé par le fait que la loi de mars 2013, promulguée en ma...