Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'article 6. Je ne reprendrai pas l'argumentation de Maxime Minot, mais cet article prévoit, entre autres suppressions, celle de la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière – TCDS. L'étude d'impact souligne que l'on ignore le produit de cette taxe ainsi que le nombre de communes l'aya...
