Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

Il tend au contraire à porter le délai de neuf à douze mois. J'ai cru comprendre, cependant, que je ne défendais pas la même ligne que les orateurs de mon groupe. Je vais donc retirer mon amendement. J'aimerais toutefois le défendre car il est l'un des rares, parmi les nombreux que j'ai déposés, à avoir été jugé recevable…

d'autant que deux amendements identiques vont ensuite être défendus. Dès lors que le pacte de gouvernance est facultatif, un délai supérieur à neuf mois laisserait la possibilité à des communes qui n'en auraient pas adopté un de revenir sur leur décision. Gardons-nous de désespérer les élus locaux ! La décision d'élaborer un pacte de gouvernan...