Les amendements de Rodrigue Kokouendo pour ce dossier
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Nous examinons le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Comme l'ont rappelé nos collègues, l'Autorité européenne des march...
