Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 29 et État b)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0
Diplomatie culturelle et d'influence	2 000 000	0
Français à l'é... Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 157 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable) Mme Cazebonne, M. Anglade, Mme Forteza, Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Lakrafi, M. Lescure, M. Frédéric Petit, M. Son-F... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org